J.O. 268 du 18 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570934A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2005, M. Clérissi (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de chargé de mission pour la politique interministérielle de sécurité routière auprès du délégué interministériel, au titre de l'obligation de mobilité, pour la période du 1er septembre 2005 au 7 septembre 2006 inclus.